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Accueil / A savoir / Destockage Cher Nike Tech Running Homme Vêtements Pas En Fleece M Tech Fleece Cher Running En M Nike Homme Destockage Pas Vêtements Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy

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La Lettre de la Cour administrative d'appel de Nancy
La Lettre de la Cour administrative d’appel de Nancy prend le relais du Cahier de jurisprudence dans une évolution sans rupture…

 Cette nouvelle Lettre s’inscrit bien en effet pour ses lecteurs dans la continuité d’une sélection des arrêts les plus marquants de la Cour sur la période récente.

 Elle marque aussi cependant une véritable évolution vers une plus grande ouverture et interactivité dont témoignent le changement de nom et de présentation, avec trois nouveautés :

-         la Lettre s’ouvre aux jugements des quatre tribunaux du ressort : Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg ;

-         elle s’enrichit de certaines conclusions de rapporteurs publics accessibles par lien hypertexte ;

-         elle comportera désormais une rubrique « Flash actualité » destinée à mentionner les évènements marquants de la vie des juridictions et les évolutions procédurales.

Bonne lecture à tous !

 

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